Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction de la coopération et des affaires industrielles comprend :

1. La sous-direction de la coopération multilatérale ;

2. La sous-direction de la coopération bilatérale ;

3. La sous-direction aéronautique - missiles - espace ;

4. La sous-direction électronique - mécanique - naval ;

5. La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale ;

6. La sous-direction des affaires intersectorielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction de la coopération et des affaires industrielles comprend :

1. La sous-direction de la coopération multilatérale ;

2. La sous-direction de la coopération bilatérale ;

3. La sous-direction aéronautique - missiles - espace ;

4. La sous-direction électronique - mécanique - naval ;

5. La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale ;

6. La sous-direction des affaires intersectorielles.

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