JORF n°206 du 6 septembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 13 juin 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 13 juin 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.