Art. 1er. - Est autorisée pour la récolte 2000 l'augmentation, par concentration, concentration partielle ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.

Sur proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, cette autorisation pourra être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent, destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée.

En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.