JORF n°211 du 12 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Sandrine Genet, greffière du troisième grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau, est, pour la période du 16 juillet au 11 septembre 2000, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Sandrine Genet, greffière du troisième grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau, est, pour la période du 16 juillet au 11 septembre 2000, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.