Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 25 août 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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