Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

1. Le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;

2. Le bureau des investissements ;

3. Le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;

4. Le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;

5. Le bureau de l'information économique et du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

1. Le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;

2. Le bureau des investissements ;

3. Le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;

4. Le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;

5. Le bureau de l'information économique et du renseignement.

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