Arrêté du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des processus ;

2. Le bureau de la qualité interne ;

3. Le bureau des audits de qualité interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des processus ;

2. Le bureau de la qualité interne ;

3. Le bureau des audits de qualité interne.

Historique des versions

Source : Légifrance