JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 6. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.