Art. 6. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Arrêté du 25 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance