Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des services de programmes ;

2. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;

3. Le bureau des investissements ;

4. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

5. Le bureau de la stratégie et des systèmes de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des services de programmes ;

2. Le bureau des orientations et du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;

3. Le bureau des investissements ;

4. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

5. Le bureau de la stratégie et des systèmes de gestion.

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