Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement comprend :

1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;

2. Le bureau des officiers des corps de l'armement et des fonctionnaires ;

3. Le bureau des personnels contractuels ;

4. Le bureau du personnel militaire des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement comprend :

1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;

2. Le bureau des officiers des corps de l'armement et des fonctionnaires ;

3. Le bureau des personnels contractuels ;

4. Le bureau du personnel militaire des armées.

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