Arrêté du 25 août 2000

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Art. 7. - La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

1. Le centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France qui comprend l'école technique normale de Paris ;

2. Le centre de formation de Bourges qui comprend l'école de formation technique et l'école technique normale de Bourges ;

3. Le centre de formation de Brest qui comprend l'école de formation technique et l'école technique normale de Brest ;

4. Les centres de formation de Cherbourg, Latresne, Lorient et Toulon qui comprennent les écoles de formation technique correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

1. Le centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France qui comprend l'école technique normale de Paris ;

2. Le centre de formation de Bourges qui comprend l'école de formation technique et l'école technique normale de Bourges ;

3. Le centre de formation de Brest qui comprend l'école de formation technique et l'école technique normale de Brest ;

4. Les centres de formation de Cherbourg, Latresne, Lorient et Toulon qui comprennent les écoles de formation technique correspondantes.

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