JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes sont abrogés.


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Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes sont abrogés.