JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 7. - La sous-direction de gestion du personnel :

  1. Assure au profit des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement la gestion de leurs personnels ;

  2. Pour les mêmes organismes :

- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines ;

- met en oeuvre les actions de formation et les actions dans le domaine social ;

- assure le suivi des effectifs ;

  1. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement mis à disposition ou détaché.

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Version 1

Art. 7. - La sous-direction de gestion du personnel :

1. Assure au profit des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement la gestion de leurs personnels ;

2. Pour les mêmes organismes :

- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines ;

- met en oeuvre les actions de formation et les actions dans le domaine social ;

- assure le suivi des effectifs ;

3. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement mis à disposition ou détaché.