Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité comprend :

1. La sous-direction des programmes ;

2. La sous-direction des achats ;

3. La sous-direction du maintien en condition opérationnelle ;

4. La sous-direction de l'administration et de la gestion.

En outre, elle a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité.