Arrêté du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'arrêté du 17 janvier 1997 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'arrêté du 17 janvier 1997 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance