Art. 1er. - Les taux annuels moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixés par l'arrêté du 24 novembre 1997 susvisé, sont reconduits au titre des années 1999 et 2000 dans les mêmes conditions, à savoir :

115 % pour les agents classés en hors-classe, classe exceptionnelle et classe normale à partir du 9e échelon ;

150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.