JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes (BRILAC), dont le siège social est fixé à La Vallée des Touches, Mignaloux-Beauvoir, BP 191, 86005 Poitiers Cedex.


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Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes (BRILAC), dont le siège social est fixé à La Vallée des Touches, Mignaloux-Beauvoir, BP 191, 86005 Poitiers Cedex.