Art. 5. - Les chapitres Ier, II, IV, VIII, IX, XII, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres correspondants du cahier des charges annexé au présent arrêté,
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JORF n°222 du 25 septembre 1998
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Art. 5. - Les chapitres Ier, II, IV, VIII, IX, XII, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres correspondants du cahier des charges annexé au présent arrêté,