Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (CFDT),
branche Fonction publique (collectif inspection du travail des transports) : Titulaires : 2 sièges ;
Suppléants : 2 sièges.
Fédération CGT des services publics, Union nationale des affaires sociales (section Inspection du travail des transports) :
Titulaires : 2 sièges ;
Suppléants : 2 sièges.
Syndicat national CGT-FO des personnels des services du travail et de l'emploi (section Transports) :
Titulaires : 2 sièges ;
Suppléants : 2 sièges.