Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie exercées par M. Pavillet (Axel), ingénieur en chef de l'armement, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions