JORF n°199 du 27 août 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie exercées par M. Pavillet (Axel), ingénieur en chef de l'armement, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie exercées par M. Pavillet (Axel), ingénieur en chef de l'armement, appelé à d'autres fonctions.