Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne la pomme, la poire, la pêche-nectarine-brugnon et le cassis.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972 susvisé.