Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne le poireau, l'endive, la salade d'hiver, la fraise, la tomate, l'artichaut, le chou-fleur, l'échalote, l'oignon et la carotte.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972 susvisé.