JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.