JORF n°207 du 6 septembre 1995

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1996 en ce qui concerne la seconde année.


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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1996 en ce qui concerne la seconde année.