JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne l'asperge, la tomate, la salade d'hiver, le concombre, l'abricot, la pêche-nectarine-brugnon, la pomme et la poire.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.

Le présent arrêté concerne l'asperge, la tomate, la salade d'hiver, le concombre, l'abricot, la pêche-nectarine-brugnon, la pomme et la poire.

Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972 susvisé.