JORF n°224 du 26 septembre 1995

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit:

  1. Remplacer la mention:
    << I. - Les instituts et centres culturels suivants: >>,
    Par la mention:
    << I. - Les centres culturels et de coopération linguistique, les instituts et les centres culturels suivants: >>.
  2. Remplacer les établissements suivants:

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit:

1. Remplacer la mention:

<< I. - Les instituts et centres culturels suivants: >>,

Par la mention:

<< I. - Les centres culturels et de coopération linguistique, les instituts et les centres culturels suivants: >>.

2. Remplacer les établissements suivants: