JORF n°224 du 26 septembre 1995

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.