JORF n°221 du 22 septembre 1995

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:
<< Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les suivantes: >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:

<< Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les suivantes: >>