Arrêté du 25 août 1994

Abrogé1 avril 2023

Créé le 3 septembre 1994

Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du samedi 3 septembre 1994 au vendredi 31 mars 2023