Arrêté du 25 août 1994

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Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.

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Modifié1 avril 2023

Créé le 3 septembre 1994 · Modifié le 1 avril 2023

Le certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé,
dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.

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Source : Légifrance