JORF n°200 du 30 août 1994

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par M. Renaud Dutreil, conseiller chargé des affaires juridiques, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par M. Renaud Dutreil, conseiller chargé des affaires juridiques, appelé à d'autres fonctions.