JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 25 août 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par M. Renaud Dutreil, conseiller chargé des affaires juridiques, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. François Valerian, ingénieur des mines, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. RENAUD DUTREIL,CONSEILLER CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS VALERIAN.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 25 août 1994.

GERARD LONGUET