Arrêté du 25 août 1994

Article 7

Abrogé12 juillet 2000

Créé le 8 septembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2000

En vigueur du jeudi 8 septembre 1994 au mardi 11 juillet 2000