Abrogé12 juillet 2000
Créé le 8 septembre 1994 · Abrogé le 12 juillet 2000
Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.
Arrêté du 25 août 1994
Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1994 · Abrogé le 12 juillet 2000
Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2000
En vigueur du jeudi 8 septembre 1994 au mardi 11 juillet 2000
Source : Légifrance