Arrêté du 25 août 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.

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Abrogé12 juillet 2000

Créé le 8 septembre 1994 · Abrogé le 12 juillet 2000

Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2000

En vigueur du jeudi 8 septembre 1994 au mardi 11 juillet 2000

Source : Légifrance