Arrêté du 25 août 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les membres du jury des épreuves susvisées sont désignés, au sein de chacun des centres d'examen, par le directeur de l'unité de formation et de recherche. Le jury comporte au moins trois professeurs ou maîtres de conférence de disciplines différentes et un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2000

Créé le 8 septembre 1994 · Abrogé le 12 juillet 2000

Les membres du jury des épreuves susvisées sont désignés, au sein de chacun des centres d'examen, par le directeur de l'unité de formation et de recherche. Le jury comporte au moins trois professeurs ou maîtres de conférence de disciplines différentes et un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2000

En vigueur du jeudi 8 septembre 1994 au mardi 11 juillet 2000

Source : Légifrance