JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pulse Aviation sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pulse Aviation sont abrogées.