Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pulse Aviation sont abrogées.
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JORF n°208 du 8 septembre 1994
Arrêté du 25 août 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Pulse Aviation sont abrogées.
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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. DEBOUVERIE