Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions de l'avenant 30 pour exploitations maraîchères
Résumé Les règles de l'avenant 30 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et salariés des exploitations maraîchères de la Loire-Atlantique, sauf l'article 1er de l'avenant.
Mots-clés : Convention collective Maraîchères Loire-Atlantique Législation du travail Avenant
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 30 du 18 mars 1994 à la convention collective de travail du 3 février 1981 concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 1er de l'avenant.
1 version