Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 30 pour exploitations maraîchères
Résumé. Les règles de l'avenant 30 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et salariés des exploitations maraîchères de la Loire-Atlantique, sauf l'article 1er de l'avenant.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 30 du 18 mars 1994 à la convention collective de travail du 3 février 1981 concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 1er de l'avenant.