Arrêté du 25 août 1992

Article 2

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Article 2

Mis à la disposition des inspections spécialisées dans la fiscalité professionnelle, les traitements A.M.I.S. et Gerep ont pour finalité d'assurer la gestion des dossiers des entreprises, le suivi de leurs obligations déclaratives et leur sélection, à partir d'indicateurs extraits des déclarations et de requêtes prédéfinies.

Le traitement Gerep permet en outre, d'une part, une répercussion des créations et mises à jour effectuées sur le F.R.P. (fichier des redevables professionnels) géré par le traitement Medoc (mécanisation des opérations comptables) et, d'autre part, l'accès aux données de ce même traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1992 · Dernière version le 27 avril 1995

Mis à la disposition des inspections spécialisées dans la fiscalité professionnelle, les traitements A.M.I.S. et Gerep ont pour finalité d'assurer la gestion des dossiers des entreprises, le suivi de leurs obligations déclaratives et leur sélection, à partir d'indicateurs extraits des déclarations et de requêtes prédéfinies.

Le traitement Gerep permet en outre, d'une part, une répercussion des créations et mises à jour effectuées sur le F.R.P. (fichier des redevables professionnels) géré par le traitement Medoc (mécanisation des opérations comptables) et, d'autre part, l'accès aux données de ce même traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance