Arrêté du 25 août 1992

Article 1

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Article 1

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre au sein des centres des impôts des traitements automatisés de gestion de fiscalité professionnelle dénommés A.M.I.S. (aide micro aux inspections spécialisées) et Gerep (gestion des redevables de la fiscalité professionnelle).

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En vigueur depuis le 2 septembre 1992 · Dernière version le 27 avril 1995

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre au sein des centres des impôts des traitements automatisés de gestion de fiscalité professionnelle dénommés A.M.I.S. (aide micro aux inspections spécialisées) et Gerep (gestion des redevables de la fiscalité professionnelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance