Créé le 5 septembre 1987
L'arrêté du 27 novembre 1979 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale est abrogé.
Arrêté du 25 août 1987
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-11-27 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 1987