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Arrêté du 24 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Essonne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Mme Codron n'est plus notaire associée dans l'office de Saint-Chéron.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CODRON (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine), en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BEATRICE CODRON ET BENOIT CODRON NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Saint-Chéron (Essonne).

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Essonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2