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Arrêté du 24 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et déménagement de bureau à Paris

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec un déménagement de bureau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire parisienne

Résumé. Une notaire nommée Rachel Marie Laure Hassid, connue sous le nom de Delmas, a démissionné de son poste à Paris.

La démission de Mme HASSID (Rachel, Marie, Laure), ayant pour nom d'usage DELMAS, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. La société CODRON et Associés, Notaires remplace Mme DELMAS comme notaire à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CODRON et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HASSID (Rachel, Marie, Laure), ayant pour nom d'usage DELMAS.

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un bureau de notaire déménage de Paris à Antony.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CODRON et Associés, Notaires », de la résidence de Paris à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), est autorisé.

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Mme CODRON est nommée notaire associée dans une société de notaires qui a déménagé d'Antony.

Mme CODRON (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CODRON et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5