Arrêté du 24 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. ALLARD (François, Thomas, Michel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés » à la résidence de Douai (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un homme nommé François Thomas Michel Marie Allard devient notaire salarié dans une société de notaires à Douai.

M. ALLARD (François, Thomas, Michel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés » à la résidence de Douai (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance