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Arrêté du 24 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marie-Charlotte Leclercq est nommée notaire salariée dans un office de notaires en Gironde.

Mme LECLERCQ (Marie-Charlotte, Jeanne, Renée), ayant pour nom d'usage BUFFANDEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arcachon (Gironde).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une notaire salariée à Arcachon

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée à Arcachon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2