En vigueur depuis le 26 septembre 2026
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Dates des élections pour les représentants du personnel
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans certains ministères) sont ouverts du jeudi 3 décembre, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.