Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 80 pour les employeurs et salariés des remontées mécaniques
Résumé Les règles de l'avenant n° 80 sur la durée des mandats s'appliquent à tous les employeurs et salariés des remontées mécaniques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats, à la convention collective susvisée.
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