Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe de cabinet
Résumé Mme BASTIEN peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets, pour les tâches qui ne sont pas données à d'autres.
Délégation permanente est donnée à Mme Géraldine BASTIEN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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