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Nomination des membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 24 septembre 2024, sont nommés en tant que membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :
En qualité de représentant du ministre chargé du logement :
M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Luc-André JAXEL TRUER ;
M. Maxime AMISSE, chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Fañch KERGUELEN.
En qualité de personnalité qualifiée :
M. Jean-Martin DELORME, en remplacement de M. André CROCHERIE.
M. Jean-Martin DELORME est nommé président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social, en remplacement de M. André CROCHERIE.
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