JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2024, M. Didier SABROUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon, à compter du 12 novembre 2024.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2024, M. Didier SABROUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon, à compter du 12 novembre 2024.