Arrêté du 24 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Taux de promotion pour les avancements de grade 2025 dans les catégories B et C du ministère de la justice

Résumé. Les taux de promotion pour 2025 pour les employés du ministère de la justice sont dans l'annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance